Tout comprendre sur le droit d’auteur du Freelance

Article rédigée par Julie MERRER

De manière générale, le juridique a mauvaise réputation chez les freelances. Il est souvent assimilé à des textes obscurs et des formalités administratives laborieuses.

Connaître ses droits est pourtant une vraie force. Etre conscient de ses prérogatives permet de prendre des décisions éclairées et d’appréhender les risques de conflits qui peuvent survenir avec son client. La plupart des freelances travaillent à la confiance et ne souhaitent pas s’encombrer de contrats qu’ils jugent superflus. Partir du postulat que son client est honnête permet en effet de nouer une relation de confiance agréable. Malheureusement, le risque zéro n’existe pas et en réalité la violation d’un droit résulte davantage de la méconnaissance que de la malhonnêteté.

La propriété intellectuelle est une sphère du droit très spécialisée et d’autant plus méconnue par les travailleurs indépendants.

Pourtant, il est important de savoir que le contenu que vous générez dans le cadre de vos missions peuvent donner naissance à des droits d’auteurs.

Les droits d’auteurs sont particulièrement avantageux puisqu’ils vous permettent d’avoir le contrôle sur l’utilisation de votre création et d’en tirer des revenus. En d’autres termes, vous bénéficiez d’un droit de propriété sur votre oeuvre : vous êtes donc le seul à pouvoir interdire ou permettre sa communication et sa diffusion. Et cette diffusion se monnaye !

Sont notamment protégeables par le droit d’auteur :

  • les œuvres littéraires écrites (livres, lettres, écrits journalistiques, articles de blog) ou orales (conférences, plaidoiries…);
  • les œuvres musicales;
  • les œuvres audiovisuelles;
  • les œuvres artistiques (peinture, photographie, croquis, travaux d’architectes…);
  • les logiciels.

Que vous soyez webdesigner, graphiste, rédacteur web ou développeur, vos créations génèrent probablement des droits d’auteurs dont vous pouvez tirer profit.

Qu’est ce que le droit d’auteur ?

Prenons le cas de Thomas.

Thomas est copywriter. En parallèle de son activité professionnelle, c’est un militant écologiste très actif sur les réseaux sociaux. Il pense qu’il est nécessaire de  s’éduquer à la question environnementale et a d’ailleurs créé un blog pour sensibiliser le grand public. Thomas est particulièrement fier de son dernier article sur la consommation responsable. C’est un condensé de toutes les connaissances qu’il a acquise au fil de ses lectures. Il a su trouver les mots justes pour convaincre ses lecteurs de l’urgence climatique. Il a analysé le sujet en profondeur et y a ajouté sa sensibilité.

Quelques semaines plus tard, il découvre qu’une plateforme de vente de produits biologiques et naturels s’est appropriée d’importantes portions de son texte. Thomas n’a jamais autorisé une telle utilisation de son article. Il est d’autant plus furieux que son nom n’est même pas mentionné.

Bien entendu, c’est une pratique illégale.

Thomas possède des droits d’auteurs sur son texte.

Ces droits d’auteurs prennent la forme de droits patrimoniaux et de droits moraux.

  • Les droits patrimoniaux sont les droits pécuniaires de l’auteur sur son oeuvre.

Thomas détient un monopole d’exploitation sur son oeuvre grâce auquel il peut tirer des profits financiers. Concrètement, il est le seul à pouvoir autoriser la reproduction et la représentation de son oeuvre. Ainsi, il va pouvoir obtenir une rémunération sur son usage.

Il est parfaitement possible de céder ses droits patrimoniaux à un tiers dans le cadre d’un contrat réglementé : le contrat de cession.

Il est à noter que les droits patrimoniaux sont des droits temporaires. Le monopole d’exploitation accordé à l’auteur ne doit entraver de manière trop importante le droit du public d’accéder aux œuvres. La durée de ce droit est de soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle du décès de l’auteur. Passée cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et deviennent libres de droits.

  • Les droits moraux sont probablement les droits les plus précieux pour l’auteur. Ils englobent le droit au respect de l’oeuvre et le droit à la paternité.

Autrement dit, l’utilisation de la création par un tiers doit respecter l’intégrité de l’oeuvre. Le tiers ne pourra pas y apporter de modifications substantielles sans l’autorisation de son auteur. Le droit à la paternité correspond au droit pour l’auteur de voir son nom associé à chacune des exploitations de son œuvre.

 « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.» (art. L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral est incessible. L’auteur est toujours en mesure de l’exercer même s’il est lié par un contrat de cession. 

Contrairement aux droits patrimoniaux, le droit moral est perpétuel. Il ne tombe pas dans le domaine public et se transmet aux héritiers.

Ma création est-elle protégeable par le droit d’auteur ?

Imaginons maintenant que Thomas ait rédigé son article de blog dans le cadre d’une mission de Freelance. La marque de cosmétique bio souhaite communiquer sur la question environnementale afin de mettre en valeur ses produits et fait appel au service de notre copywriter.

Dans ces conditions, qui détient les droits d’auteurs sur le travail de Thomas ?

La réponse n’est pas toujours évidente.

  • Je suis indépendant.

En matière de droit d’auteur, il faut distinguer le salarié du Freelance. Les créations générées par le salarié pendant l’exécution du contrat de travail appartiennent à l’entreprise.  En revanche, si vous agissez dans le cadre d’une mission de freelance, les droits d’auteurs vous reviennent.

  • Je ne suis pas un simple exécutant : ma création est originale.

En tant que Freelance, vous pouvez être confronté à deux situations :

) Le client a une idée très précise de la réalisation qu’il attend de vous. Il insiste pour que vous suiviez ses consignes à la lettre. Ses directives sont très pointues et ne laissent aucune place à votre créativité. Finalement, vous n’êtes qu’un simple exécutant. Dans ce cas, votre produit n’est pas qualifiable d’oeuvre originale et vous ne détenez donc pas de droits d’auteurs.

2°) En revanche, si votre client vous laisse une marge de manoeuvre suffisante pour vous permettre d’opérer des choix créatifs personnels, vous pouvez revendiquer des droits d’auteurs.

En résumé, vous êtes propriétaire de votre réalisation à condition qu’elle soit suffisamment originale, sans avoir été guidée par un cahier des charges très précis. Elle doit principalement résulter de votre liberté créatrice et de vos choix personnels.

Comment tirer profit de mon droit d’auteur ?

Vous réunissez l’ensemble des conditions détaillées ci-dessus ? Félicitations, vous pouvez bénéficier de droits d’auteurs.

Bonne nouvelle : il n’y aucune démarche à faire. Le droit d’auteur naît du seul fait de la création. 

Autre avantage de taille : le droit d’auteur se monnaie.

En effet, vous pouvez décider d’accorder à votre client une utilisation pleine et entière de votre travail. La cession des droits d’auteurs fait l’objet d’une rémunération qu’il faut distinguer des honoraires demandées dans le cadre de votre travail.

La rémunération est librement fixée par les parties au contrat. Le principe est de définir un prix proportionnel aux recettes tirées de l’exploitation de l’oeuvre. Néanmoins, il est possible de fixer un prix forfaitaire lorsque les retombées économiques liées à l’utilisation de ton oeuvre ne sont pas quantifiables.

Thomas a rédigé un article percutant sur la consommation responsable pour le compte d’un site de vente de cosmétiques biologiques. Néanmoins, il est impossible de mesurer directement l’impact de son texte sur la vente des produits.  

En règle générale, les freelances optent donc plus facilement pour une rémunération forfaitaire. Cette forme de rémunération consiste en la détermination d’un prix fixe en contrepartie duquel vous autorisez l’entreprise à exploiter votre création dans les limites prévues par la clause ou le contrat de cession.

Comment rédiger la clause ou le contrat de cession de droits d’auteurs ?

La cession s’établit obligatoirement par écrit, au sein d’un contrat à part entière, ou sous la forme d’une clause intégrée directement dans la facture.

Quel que soit le support choisi, la loi impose l’inscription de plusieurs mentions obligatoires. Attention, en droit, chaque mot a son importance. Il est donc essentiel d’être précis lors de la rédaction des clauses de cession de droits dans vos contrats.

Pour être valable, la cession doit préciser :

  • quelle est l’oeuvre cédée (sa forme) ;
  • la nature des droits cédées (tous les droits patrimoniaux ou seulement une partie) ;
  • le domaine d’exploitation, à savoir : le support (papier/numérique) et la diffusion, l’étendue géographique (région/pays/monde) , la durée (en nombre de jours, semaines et années).
  • Les modalités de la rémunération (rémunération forfaitaire ou proportionnelle à l’exploitation issue de l’œuvre)

Dans le cas de Thomas, la clause de cession de droits d’auteurs pourrait par exemple être rédigée de cette façon : Cession des droits de reproduction et de représentation sur l’intégralité de l’article intitulée “Des nouveaux modes de consommation pour lutter contre le réchauffement climatique ” pour une diffusion mondiale sur le site internet cosmestiquenaturel.com de la société CosmétiqueNaturel pour une durée de dix ans en contrepartie d’une rémunération forfaitaire d’un montant de … euros.

Des modèles très utiles sont disponibles sur Internet pour vous aider à rédiger une clause ou un contrat de cession adaptés à votre situation.

Finalement, la propriété intellectuelle – et a fortiori – le droit d’auteur n’est pas un domaine aussi difficile qu’on pourrait le croire. Les quelques principes et conseils dispensés dans cette article vous aideront à prendre des décisions plus conscientes et à prévenir les risques de conflits qui peuvent survenir avec votre client.

Vous disposez maintenant de toutes les armes pour revendiquer et tirer profit de vos droits d’auteurs.


Merci d’avoir pris le temps de lire notre article !
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